(75) En ce qui concerne le label de qualité, sur la base des informations fournies dans les rapports annuels pour les années 1995 à 1999 et qui concernent le régime d'aides NN 34A/2000, on peut conclure que l'aide a été octroyée pour soutenir les coûts de campagnes de publicité visant à mieux sensibiliser les consommateurs à la qualité et à promouvoir le label de qualité. L'objectif était de créer une image du label en tant qu'élément permettant de guider les décisions d'achat (Orientierungshilfe beim Einkauf).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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