(76) Pour le label bio, une aide a été octroyée pour les coûts de campagnes de publicité visant à fournir aux consommateurs des informations sur les produits portant le label bio, ainsi que sur les exigences d'utilisation du label et l'agriculture biologique d'une manière générale.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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