Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(83) Sur les exemples de publicité datant de cette période qui sont à la disposition de la Commission, l'origine du produit apparaît en toutes lettres et sous forme de symbole, non seulement dans le label de qualité mais aussi en d'autres endroits du matériel publicitaire.

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