Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(89) Le rapport annuel de l'année 1997 indique que les mesures prises par l'AMA sont parvenues à «édifier des barrières à l'entrée d'autres produits de l'Union européenne» et donne l'exemple du yaourt pour lequel les producteurs nationaux ont repris à la concurrence étrangère une part de marché de 15 %.

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