(94) Les mesures de publicité avaient pour but d'informer les consommateurs et les professionnels sur les offres de produits en provenance d'Autriche (leur goût et leur usage culinaire), et de les encourager à essayer ces produits (pour la première fois).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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