Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(95) Les campagnes de publicité consistaient dans le placement de publicités dans les médias, des brochures et des dépliants, des cadeaux promotionnels, des tests de produits et du publipostage direct par courriel aux consommateurs.

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