(98) En ce qui concerne le label de qualité et le label bio de l'AMA, une aide a été octroyée en vue de l'élaboration de systèmes d'assurance de la qualité (études sur l'amélioration de la qualité de la production en général, rédaction et distribution de documents sur l'assurance de la qualité, développement de systèmes informatiques associés au sein d'AMA Marketing), contrôles de qualité et contrôles des produits biologiques (contrôles sur place par des organismes externes et analyses de laboratoire). Les titulaires de licence ont supporté eux-mêmes les coûts de tous les contrôles de qualité de routine.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.