Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(99) En outre, une mesure consistant à introduire un système d'assurance de la qualité ISO 9002 est mentionnée dans les rapports annuels de 1995 à 1999.

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