Décision (UE) 2016/1743 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1743
RattachementDécision (UE) 2016/1743
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016D1743)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1743EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2015/2399 du Conseil, l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire depuis le 3 décembre 2015.

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