Article 1
L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2016/1747 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2016/1747
Adopté le29 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016D1747
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.
(2)
(2) Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la liste des personnes et des entités figurant à l'annexe de la décision 2014/932/PESC, les mentions no 2 et 4, dans la section «Personnes», sont remplacées par le texte suivant:
«2. Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].
Graphie d'origine:
Désignation: commandant militaire houthi. Date de naissance: 1984. Nationalité: yéménite. Renseignements divers: sexe: masculin. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et ceux qui font obstacle au processus politique au Yémen.
À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts.
À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestation à Sanaa.»
«4. Abdulmalik al-Houthi (pseudonyme: Abdulmalik al-Huthi)
Renseignements divers: chef du mouvement houthiste du Yémen. Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Date de désignation par les Nations unies: 14.4.2015 (modification le 26.8.2016).
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdulmalik al-Houthi a été inscrit le 14 avril 2015 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et du paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
Abdul Malik al-Houthi dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas suite à ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh.»