(2) Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2016/1747 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1747
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1747
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1747)
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