Version d'origine : acte du 30/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/1755
RattachementDécision (PESC) 2016/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1755)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/1755EUR-Lex →
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) à l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2017.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2017.»;
2) les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.