Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333, sont remplacées par les mentions suivantes:
Décision (PESC) 2016/1755 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2016/1755
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2016/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1755)
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