Décision (PESC) 2016/1755 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1755
RattachementDécision (PESC) 2016/1755
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016D1755)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/1755EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

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