Décision (PESC) 2016/1755 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1755
RattachementDécision (PESC) 2016/1755
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016D1755)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1755EUR-Lex →

(2) Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/478 par laquelle il ajoutait, pour une durée de six mois, trois noms supplémentaires sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).