(3) Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil a décidé qu'il convient de proroger les mesures restrictives pour une nouvelle durée de six mois et, en ce qui concerne trois personnes, de modifier les motifs de l'inscription.
Décision (PESC) 2016/1755 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1755
RattachementDécision (PESC) 2016/1755
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016D1755)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.