(1) L'accord autorise la Commission européenne, conjointement avec l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), à élaborer et à réviser périodiquement des spécifications communes applicables aux équipements de bureau, entraînant de ce fait la modification de l'annexe C de l'accord.
Décision (UE) 2016/1756 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1756
RattachementDécision (UE) 2016/1756
Versionacte d'origine du 28/09/2016 (CELEX 32016D1756)
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