Décision (UE) 2016/1756 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1756
RattachementDécision (UE) 2016/1756
Versionacte d'origine du 28/09/2016 (CELEX 32016D1756)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1756EUR-Lex →

(2) La Commission détermine la position à adopter par l'Union européenne sur la révision des spécifications.

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