Décision (UE) 2016/1756 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1756
RattachementDécision (UE) 2016/1756
Versionacte d'origine du 28/09/2016 (CELEX 32016D1756)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1756EUR-Lex →

(4) Il convient d'abroger la spécification relative aux dispositifs d'affichage figurant à l'annexe C, partie I, et de la remplacer par les spécifications figurant en annexe de la présente décision,

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