Décision d'exécution (UE) 2016/1757 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1757
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1757
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1757)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1757EUR-Lex →

(2) L'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni ont convenu que l'Italie serait l'État membre d'accueil de l'ERIC EMSO.

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