Article considérant 10

(10) La spécification technique «electronic business XML Messaging Service» (ci-après «ebMS 3.0») développée par OASIS facilite l'échange de messages électroniques commerciaux dans un environnement de services web au format XML qui utilise les spécifications techniques courantes de l'internet. L'objectif de la spécification technique «ebMS 3.0» est de favoriser une large adoption parmi l'ensemble des acteurs (administration publique ou société privée, de petite ou grande taille) qui collaborent dans le cadre de processus commerciaux au moyen de l'échange de messages, et de gérer les différences en ce qui concerne la capacité de flux de messages, la connectivité intermittente, le manque d'adresses IP fixes ou les restrictions dues aux pare-feu. La spécification technique «Application Statement 4 Profile of ebMS 3.0 Version 1.0» (en abrégé: «AS4») consiste en un protocole moderne basé sur les services web qui fournit des orientations pour une méthode normalisée permettant un échange sécurisé et agnostique des commandes, factures et autres documents commerciaux au moyen des services web.