(11) La spécification technique «Business Document Metadata Service Location» (ci-après «BDX Location») élaborée par OASIS est une mise à jour du concept PEPPOL de localisation de services de métadonnées (SML). Un service de métadonnées destiné aux interactions commerciales fournit des informations sur le type de transactions de données et les technologies génériques correspondantes disponibles pour les participants de processus commerciaux spécifiques. La spécification technique «BDX Location» désigne la localisation d'un service de métadonnées principalement en tant qu'identificateur de point d'extrémité au moyen d'une URL.
Décision d'exécution (UE) 2016/1765 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1765
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1765
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32016D1765)
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