Décision d'exécution (UE) 2016/1765 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1765
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1765
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32016D1765)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/1765EUR-Lex →

(12) La spécification technique «ebCorePartyIdType» développée par OASIS définit un mécanisme formel permettant de référencer les schémas d'identification du type de partie au moyen d'un espace de noms URN (Uniform Resource Name) formel pour les identificateurs des organisations, qui utilise les trois normes internationales suivantes: ISO/IEC 6523, ISO 9735 et ISO 20022,

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