(2) Les normes sont essentielles à la compétitivité européenne et indispensables aux fins de l'innovation et du progrès. Leur importance est mise en avant par la Commission dans le contexte des récentes initiatives prises en vue de l'achèvement du marché unique et du marché unique numérique, dans le cadre desquelles le rôle de la normalisation et de l'interopérabilité dans la création d'une économie numérique européenne a été renforcé par l'adoption de la communication intitulée «Priorités pour la normalisation en matière de TIC dans le marché unique numérique», qui définit une approche stratégique et politique globale de la normalisation en ce qui concerne les TIC prioritaires qui sont essentielles à l'achèvement du marché unique numérique.
Décision d'exécution (UE) 2016/1765 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1765
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1765
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32016D1765)
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