(7) La plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a procédé à une évaluation et a rendu un avis positif concernant l'identification des spécifications techniques suivantes pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics: «World Customs Organization Data Model version 3.5» (ci-après «WCO Data Model v 3.5») et celles développées par OASIS, à savoir «Content Management Interoperability Services version 1.0 & version 1.1» (ci-après «CMIS v1.0 & v1.1»), «Electronic business XML Messaging Services Version 3.0: Part 1, Core Features» et «Application Statement 4 Profile of ebMS 3.0 Version 1.0» (ci-après «ebMS3.0-AS4»), «Business Document Metadata Service Location Version 1.0» (ci-après «BDX location») et «Electronic business Core Party Identification Type Technical Specification Version 1.0» (ci-après «ebCorePartyIdType»). L'évaluation a ensuite été soumise pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de l'identification en question.
Décision d'exécution (UE) 2016/1765 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1765
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1765
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32016D1765)
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