Article considérant 8

(8) La spécification technique «WCO Data Model version 3.5» a été mise au point par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Elle consiste en un ensemble de données requises complémentaires qui répondent aux besoins d'ordre procédural et juridique des agences transfrontalières de régulation telles que les douanes, chargées du contrôle des transactions d'exportation, d'importation et de transit. Elle est cohérente avec le répertoire d'éléments de données commerciales des Nations unies (United Nations Trade Data Elements Directory — UNTDED) et est largement utilisée par les administrations des membres de l'OMD dans la mise en œuvre des systèmes transfrontaliers de régulation, y compris les systèmes de déclaration électronique et les systèmes de guichet unique.