(9) La spécification technique «CMIS v1.0» élaborée par OASIS (Advancing open standards for the information society) permet l'interopérabilité de différents systèmes de gestion de contenu sur l'internet. Elle offre un moyen normalisé de sauvegarder, de rappeler et de trouver des documents et permet ainsi d'échanger des informations entre différents référentiels de contenu. Plus précisément, la spécification technique «CMIS v1.0» définit une couche d'abstraction permettant de contrôler divers systèmes et référentiels de gestion de documents au moyen de protocoles web. Elle décrit les concepts et fonctionnalités qui sont pris en charge et proposés par la plupart des référentiels de contenu, tels que les recherches, requêtes, ajouts et modifications de contenu et de métadonnées. La spécification technique «CMIS v1.1» est entièrement compatible avec la spécification technique «CMIS v1.0» et comprend des fonctionnalités supplémentaires.
Décision d'exécution (UE) 2016/1765 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1765
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1765
Versionacte d'origine du 03/10/2016 (CELEX 32016D1765)
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