Version d'origine : acte du 04/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1774)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1774EUR-Lex →
La décision 2010/381/UE est modifiée comme suit:
1) à l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les États membres veillent, par l'application de plans d'échantillonnage appropriés, à prélever des échantillons officiels sur au moins 50 % des lots présentés à l'importation aux postes d'inspection frontaliers situés sur leur territoire. Si un lot est composé de produits d'aquaculture provenant de plusieurs établissements d'origine, des échantillons sont prélevés pour chaque établissement.»;
2) à l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.