(4) Les résultats des analyses effectuées par des laboratoires de contrôle officiels démontrent que les produits de l'aquaculture en provenance d'Inde et destinés à la consommation humaine n'offrent pas un niveau de conformité satisfaisant en ce qui concerne la présence de résidus de chloramphénicol, de tétracycline, d'oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites du nitrofurane.
Décision d'exécution (UE) 2016/1774 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016D1774)
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