Décision d'exécution (UE) 2016/1774 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016D1774)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1774EUR-Lex →

(5) Les résultats de l'inspection menée en Inde en mars 2014 par le service d'inspection de la Commission ont confirmé que les garanties de ce pays relatives à la teneur en résidus des produits de l'aquaculture reposent dans une large mesure sur les programmes complémentaires d'analyses avant récolte et avant exportation qui sont en place. Ces programmes atténuent dans une certaine mesure les lacunes constatées de longue date dans les contrôles officiels des exploitations, et en particulier le caractère très insatisfaisant des contrôles officiels portant sur l'utilisation de médicaments vétérinaires. Toutefois, l'éventail relativement limité des substances analysées dans le cadre de ces programmes complémentaires amoindrit la fiabilité desdites garanties. À ce jour, les recommandations du rapport d'inspection concernant le contrôle officiel des fermes d'aquaculture n'ont pas été suivies de façon satisfaisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1774. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).