Décision d'exécution (UE) 2016/1774 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016D1774)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1774EUR-Lex →

(6) Il convient d'adapter les mesures de la décision 2010/381/UE en ce qui concerne l'ensemble des produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. L'obligation d'effectuer des contrôles devrait être renforcée pour continuer à dissuader les producteurs indiens d'abuser des substances concernées et réduire au maximum les risques pour la santé humaine dans l'Union européenne.

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