(7) À la suite de la mise en œuvre du système vétérinaire informatisé intégré (ci-après «Traces») conformément à l'article 3 de la décision 2004/292/CE de la Commission et de l'amélioration de l'utilisation du module d'importation dans Traces en ce qui concerne les informations relatives aux résultats des analyses en laboratoire, les États membres devraient être libérés de l'obligation de soumettre un rapport trimestriel, prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2010/381/UE.
Décision d'exécution (UE) 2016/1774 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016D1774)
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