Décision d'exécution (UE) 2016/1774 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1774
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1774
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016D1774)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1774EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/381/UE.

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