La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2016/1780 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1780
RattachementDécision (UE) 2016/1780
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.