(2) Le règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil prévoit les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits par le territoire des États membres ou les séjours prévus sur leur territoire d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Décision (UE) 2016/1780 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1780
RattachementDécision (UE) 2016/1780
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1780)
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