Décision (UE) 2016/1780 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1780
RattachementDécision (UE) 2016/1780
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1780)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1780EUR-Lex →

considérant que l'accord est entré en vigueur le 1er mars 2011,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).