Version consolidée au 11/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02016D1790-20161011, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2016).
TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
VersionConsolidée au 11/10/2016 (CELEX 02016D1790-20161011)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1790EUR-Lex →
La révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions est approuvée au nom de l'Union.
Le texte de la révision 3 de l'accord est joint à la présente décision.
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