Décision (UE) 2016/1790 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02016D1790-20161011, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2016).

TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
VersionConsolidée au 11/10/2016 (CELEX 02016D1790-20161011)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/1790EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Nota : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D1790-20161011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).