Décision (UE) 2016/1790 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1790)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1790EUR-Lex →

(3) Le WP.29 a décidé, lors de sa 150e session, en mars 2010, de mettre en place un groupe informel chargé de l'aider à examiner les mesures à prendre concernant l'orientation future de l'harmonisation des règlements applicables aux véhicules dans le cadre de l'accord. Cette orientation future devrait viser à promouvoir la participation d'un plus grand nombre de pays et d'organisations d'intégration économique régionale aux activités du Forum mondial et à augmenter le nombre de parties contractantes à l'accord, en améliorant son fonctionnement et sa fiabilité et en assurant ainsi qu'il demeure le principal cadre international pour l'harmonisation des règlements techniques dans le secteur automobile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).