(3) Le WP.29 a décidé, lors de sa 150e session, en mars 2010, de mettre en place un groupe informel chargé de l'aider à examiner les mesures à prendre concernant l'orientation future de l'harmonisation des règlements applicables aux véhicules dans le cadre de l'accord. Cette orientation future devrait viser à promouvoir la participation d'un plus grand nombre de pays et d'organisations d'intégration économique régionale aux activités du Forum mondial et à augmenter le nombre de parties contractantes à l'accord, en améliorant son fonctionnement et sa fiabilité et en assurant ainsi qu'il demeure le principal cadre international pour l'harmonisation des règlements techniques dans le secteur automobile.
Décision (UE) 2016/1790 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1790)
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