Décision (UE) 2016/1790 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1790)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1790EUR-Lex →

(5) Lors de sa 162e session, en mars 2014, le WP.29 a pris acte des propositions pour la révision 3 de l'accord préparées par le groupe informel et invité les parties contractantes à l'accord à lancer leurs procédures nationales d'examen des propositions d'amendement de l'accord.

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