Décision (UE) 2016/1790 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1790
RattachementDécision (UE) 2016/1790
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1790)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/1790EUR-Lex →

(9) Ces amendements à l'accord devraient être approuvés au nom de l'Union.

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