(2) À la suite de l'adoption, également le 19 avril 2016, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations à cet effet, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du TUE, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l'EUTM RCA.
Décision (PESC) 2016/1791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/1791
RattachementDécision (PESC) 2016/1791
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016D1791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.