Décision d'exécution (UE) 2016/1804 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1804
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1804
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016D1804)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/1804EUR-Lex →

(5) La présente décision devrait remplacer la décision 2005/15/CE adoptée sur la base de la directive 2004/17/CE. Il convient donc d'abroger la décision 2005/15/CE,

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