Version d'origine : acte du 11/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1830
RattachementDécision (UE) 2016/1830
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1830)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1830EUR-Lex →
Le protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le texte du protocole de modification a été publié au JO L 225 du 19.8.2016, p. 3, avec la décision relative à sa signature et son application provisoire.
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