Décision (UE) 2016/1830 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1830
RattachementDécision (UE) 2016/1830
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016D1830)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1830EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'approuver le protocole de modification,

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