Décision d'exécution (UE) 2016/1837 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1837
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1837
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016D1837)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1837EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2013/805/UE en conséquence,

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