Décision (PESC) 2016/1839 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1839
RattachementDécision (PESC) 2016/1839
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1839)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/1839EUR-Lex →

(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.

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