Décision (PESC) 2016/1839 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1839
RattachementDécision (PESC) 2016/1839
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1839)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1839EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 27 octobre 2017.

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