Décision (UE) 2016/1841 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1841
RattachementDécision (UE) 2016/1841
Versionacte d'origine du 05/10/2016 (CELEX 32016D1841)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1841EUR-Lex →

(2) L'accord de Paris a été signé le 22 avril 2016 conformément à la décision (UE) 2016/590 du Conseil.

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