(3) L'accord de Paris entrera en vigueur le trentième jour à compter de la date à laquelle au moins 55 parties à la CCNUCC, représentant un total estimé d'au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre, auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. L'Union et ses États membres sont parties à la CCNUCC. Dans ses conclusions du 18 mars 2016, le Conseil européen a souligné la nécessité pour l'Union et ses États membres de conclure l'accord de Paris dans les meilleurs délais et à temps pour y être parties dès son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2016/1841 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1841
RattachementDécision (UE) 2016/1841
Versionacte d'origine du 05/10/2016 (CELEX 32016D1841)
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